Conditions générales de vente

1. Seules nos conditions générales de vente sont d'application à l'exclusion des conditions générales ou particulières de nos clients. Toute passation d'ordre sous-entend l'acceptation des présentes conditions.

2. La TVA est toujours à charge de l’acheteur. Le taux applicable est déterminé par le code de T.V.A.

3. Toute facture d’un montant total inférieur à 200 € HTVA entraînera une majoration de 5 € HTVA pour frais administratifs.

4. Versement d'un acompte de 40% à la commande.

5. Payement du solde restant dû au grand comptant sans escompte.

6. Toutes les factures sont payables en nos bureaux de Hour, ou à notre compte bancaire.

7. A défaut de paiement à l'échéance, le montant des factures sera majoré d'un intérêt de retard, de plein droit et sans mise en demeure au taux de 12% l'an à partir de la date d'échéance jusqu'à parfait paiement. Si nos factures restaient impayées 10 jours après l'envoi d'une lettre de rappel, il nous sera dû de plein droit, à titre de clause pénale, une indemnité de 15% avec un minimum de 150 € pour dommages et intérêts.

8. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture y relative.

9. Le matériel est garanti pièces et main-d’œuvre durant 1 an contre tous vices de fabrication.

10. Les frais liés au transport de matériel sous garantie ne sont en aucun cas pris en charge par PCB Concept.

11. Le coût d’établissement d’un devis pour une réparation est de 20 € HTVA. Ce montant ne sera facturé que si la réparation n’est pas demandée par le client.

12. Les réparations d’un montant inférieur à 65 € HTVA. seront effectuées directement sans établissement de devis.

13. Les réparations sont garanties pièces et main-d’œuvre durant 1 mois uniquement sur la partie dépannée.

14. En cas de non reprise de matériel confié pour dépannage dans les 30 jours à dater de l’émission d’un devis ou d’une facture, les frais de stockage seront portés en compte à raison de 12,50 € HTVA. par mois entamé.

15. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.

16. Les offres et devis sont valables 1 mois.

17. Délai de livraison: max. 6 semaines à dater de la réception de votre commande écrite et acompte excepté si rupture de stock chez nos fournisseurs.

18. En cas de litige, seul les tribunaux de Dinant sont compétents.